**I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**
**Article I: Conditions générales de participation**
1. **Âge**
- Le participant à un cours pour adultes doit être âgé de 16 ans au minimum.
- Les personnes ayant moins de 19 ans doivent présenter une autorisation parentale.
- Les cours pour adolescents sont pour les tranches d’âges entre 11 et 15 ans.
- Les cours pour enfants sont pour les tranches d’âges entre 6 et 10 ans.
2. **Nombre de participants**
- Le nombre de participants dépend de la capacité des salles. Le nombre maximal est de 16 personnes, le nombre minimal de participants est de 8 personnes. L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler un cours proposé lorsqu'à la fin des inscriptions le nombre minimal de participants n’a pas été atteint. Il existe dans ce cas la possibilité de changer de cours ou de vous rembourser la somme intégrale payée pour le cours.
3. **Frais**
- Il s’agit des frais au moment de l’inscription. Sauf mention contraire, le prix du matériel pédagogique est inclus dans les frais du cours uniquement pour le type de participant désigné par « client » ou inscrit dans un nouveau niveau, voir l’Article 4.4 ci-après. De plus, la récupération du matériel pédagogique ne se fera qu’à partir de la première séance de cours.
- Les frais de cours doivent être entièrement payés dans le délai imparti. Sans réception du paiement, une place dans le cours souhaité ne peut être garantie.
- Les participants peuvent payer les frais de cours en espèces, par Baridimob ou par CCP. Si les frais de cours sont payés par CCP ou Baridimob, il faudra envoyer la confirmation à l’e-mail suivant : contact@fdsinstitut.com.
4. **Types de participants**
- **Client :** Est désigné par « client », tout nouveau candidat n’ayant jamais eu de cours au niveau de l’institut.
- **Apprenants (réinscription) :** Est désigné par « apprenant de réinscription », tout candidat poursuivant ses cours au niveau de l’institut sans aucune coupure ni interruption.
- **Apprenant de retour :** Est désigné par « apprenant de retour » tout candidat ayant fait une pause ou une coupure au niveau des cours et ayant repris les cours après une session ou plus.
5. **Droits de l’auteur**
- La copie ou la distribution des livres de cours, des autres supports de cours ou des examens sont interdites. Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice tout participant en infraction avec cette clause.
- Il est strictement interdit de ramener une copie (une contrefaçon) du manuel utilisé.
**Article II: Inscription**
1. **Inscription**
- L’inscription aux cours a lieu aux dates publiées selon l’ordre d’enregistrement et en fonction de nos capacités en salles (voir 4.2). Il appartient à l’organisme de formation de prendre la décision finale sur la participation. Il n’existe pas de droit juridique pour s’inscrire dans le cours souhaité. Pour éviter qu'un cours soit annulé, alors qu'il aurait pu avoir lieu si les personnes intéressées s'étaient inscrites à temps, nous vous prions de respecter la période d'inscription indiquée.
- Lorsque le participant s’inscrit après le début de la session, il sera automatiquement considéré comme absent aux séances auxquelles il n’a pas assisté.
- Les participants sans connaissances préalables débutent dans un cours niveau A1.1. Les participants avec des connaissances préalables participent à un test de niveau (Goethe-Institut en langue allemande) et seront par la suite répartis dans le niveau correspondant. Les participants qui ont terminé avec succès un cours peuvent s’inscrire directement dans le cours suivant.
2. **Test de niveau**
- Le test de niveau est payant. Il permet la répartition des participants dans les cours correspondant au niveau de leurs connaissances.
3. **Conditions de paiement**
- Les frais pour les cours, le test de niveau et le matériel pédagogique doivent être réglés intégralement lors de l’inscription.
- Chaque participant qui souhaite être intégré à un niveau élémentaire supérieur sans passer d’examen doit présenter un certificat de réussite à l’examen officiel ou une preuve du niveau prévu par les autorités concernées, à condition que le certificat ne dépasse pas six mois (6).
**Article III: Annulation et remboursement**
1. **Conditions d’annulation**
- L’annulation doit être déposée par écrit. Il est nécessaire de soumettre une demande d'annulation écrite à l'administration accompagnée de la date de demande de remboursement.
- Tous les frais seront remboursés en cas d'annulation avant onze jours (11) calendaires précédant la fin des inscriptions pour la session concernée (la période de prolongation des inscriptions n'est pas prise en compte).
- Un remboursement partiel sera effectué en déduisant 30% de frais administratifs en cas d'annulation avant dix jours (10) calendaires précédant la fin des inscriptions pour la session concernée (la période de prolongation des inscriptions n'est pas prise en compte).
- Un remboursement partiel sera effectué en déduisant 50% de frais administratifs en cas d'annulation avant cinq jours (5) calendaires précédant le début de la session.
- Aucun remboursement ne sera accordé à l'apprenant après le début des cours (dans tous les cas).
- En cas d’abandon, sans préavis écrit, le concerné n’aura pas le droit d'être remboursé ou d’intégrer les cours des sessions qui succèdent.
- L’apprenant n’a pas le droit d’accéder à la session qui succède la session actuelle avec le montant versé.
- Une fois réservés et payés, les cours ne peuvent être reportés ou transférés à des sessions de cours ultérieures. Autrement dit, le blocage des cours n’est pas autorisé.
- En cas d’annulation de la session par l’organisme de formation, l'établissement s’engage à rembourser l’intégralité de la somme payée.
- Le participant n’aura pas droit d'être remboursé s'il ne respecte pas le présent règlement (dans le cas d’une expulsion).